N.B. L'usage industriel et commercial du produit mentionné sur cette facture oblige son utilisateur à acquitter un droit d'accise supplémentaire auprès du receveur des accises.

Toutes nos fournitures sont payables au grand comptant, sans escompte Les prix seront ceux qui sont en cours à la date de livraison Les réclamations concernant les factures et les fournitures ne seront plus recevables, si elles ne sont formulées dans les 48 heures de la réception de la fourniture. Pour toutes factures impayées à l'échéance, des intérêts de retard au taux de 12% seront réclamés sans autre mise en demeure. En cas de non-paiement les intérêts de retard seront réclamés par voie judiciaire. Sans préjudice des intérêts de retard stipulés ci-dessus, les factures qui demeureraient impayées à l'échéance, seront majorées de plein droit et sans mise en demeure de 15% de leur montant avec un minimum de 18,60€ à titre d'indemnité forfaitaire pour le préjudice résultant des difficultés de recouvrement. Les Tribunaux de l'arrondissement de NEUFCHATEAU seront les seuls compétents pour juger les différends entre parties.